Conditions Générales de Vente – Livre “Ensemble en tour du monde”

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site 27ruecosy par toute personne physique ou morale, majeure et/ou juridiquement capable.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être modifiées par le Vendeur.

En cas de nullité d’une clause, les autres dispositions des CGV restent pleinement applicables.

2. Lexique

  • Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site.

  • Produit : Le livre physique “Ensemble en tour du monde”.

  • Vendeur : Micro-entreprise 27ruecosy.

  • Site : Plateforme de vente en ligne accessible via 27ruecosy.

3. Identification du Vendeur

Micro-entreprise 27ruecosy
Adresse : Rue de la Courge, 01390 CIVRIEUX

Contact :

Le Site est édité et hébergé par Systeme.io.

4. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente du livre “Ensemble en tour du monde” par le Vendeur au Client.

Le Vendeur assure la conception et/ou l’édition du livre et peut faire appel à des prestataires pour l’impression ou l’expédition.

5. Tarifs

Les prix des Produits sont affichés en euros (€). Ils peuvent être exprimés TTC ou HT selon le statut fiscal du Vendeur et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont variables, selon le poids du colis, le format et les tarifs en vigueur de Colissimo. Ils sont indiqués au Client avant validation de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions du Code de commerce.

6. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande via :

  • Carte bancaire

  • PayPal

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

7. Produit

Le Produit proposé est le livre “Ensemble en tour du monde”.
Les descriptions, images et informations sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel strict.

Toute différence mineure n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

8. Commandes

La prise de commande comporte plusieurs étapes :

  1. Sélection du Produit

  2. Ajout au panier

  3. Validation du panier

  4. Renseignement des informations de livraison

  5. Acceptation des CGV

  6. Paiement sécurisé

  7. Confirmation de commande envoyée par e-mail

Le Vendeur peut annuler une commande en cas de fraude, impossibilité de prélèvement ou problème logistique exceptionnel.

9. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

Mode de livraison : Colissimo

Le Produit est expédié à l’adresse fournie par le Client.
Les délais indicatifs de livraison sont jusqu’à 15 jours, selon la disponibilité du stock, le traitement de la commande et les délais transporteur.

Le Vendeur n’est pas responsable :

  • des retards imputables au transporteur,

  • des erreurs d’adresse fournies par le Client,

  • des colis non réclamés ou perdus en cas d’erreur du Client.

En cas de retour pour adresse incorrecte ou non réclamation, un nouvel envoi pourra être effectué aux frais du Client.

10. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du livre.

Conditions de retour :

  • Le livre doit être renvoyé neuf, non utilisé, non abîmé.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux livres personnalisés, dédicacés ou sur demande spéciale,

  • aux Produits retournés abîmés ou incomplets.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation),

  • la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties permettent au Client, selon le cas, d’obtenir : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

12. Responsabilité

Le Vendeur n’est responsable que du Produit vendu.
Il ne peut être tenu responsable des dommages :

  • résultant d’un mauvais usage du livre,

  • indirects, immatériels ou consécutifs,

  • liés aux retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du livre “Ensemble en tour du monde” et du Site (textes, images, mise en page, illustrations, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente non autorisée est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à :
👉 contact@27ruecosy.fr

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

15. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable si l’inexécution résulte d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, blocages de transport, incendie, pandémie, etc.).

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.